Associació de Propietaris d’Empuriabrava
Association de Propriétaires d’Empuriabrava

STATUTS

TITRE I. DÉNOMINATION

CHAPITRE I. CRÉATION ET OBJECTIFS DE L’ASSOCIATION


Art. 1.
Il est créé l’Association de Propriétaires d’Empuriabrava, en régime de pleine autonomie, à but non lucratif et dans les limites de la législation en vigueur, et elle sera régie par la Loi 4/2008 du 24 avril, du livre III du Code civil de Catalogne, relative aux personnes juridiques.

Art. 2.
L’association a sa propre personnalité juridique et a pleine capacité d’œuvrer pour administrer ses biens et acquis et en disposer ainsi que les objectifs qu’elle se propose.

Art. 3.
L’association aura pour objectif et objet :
a) La défense des intérêts des personnes possédant des propriétés urbaines et points d’amarrage à Empuriabrava, dans son sens le plus étendu.

Art. 4.
Le siège de l’association est établi à Empuriabrava, commune de Castelló d’Empúries, et se trouve Sector Puigmal, numéro 41.
Les limites et extensions de cette association comprennent le territoire communal de Castelló d’Empúries, province de Gérone.

CHAPITRE II. DES MEMBRES DE L’ASSOCIATION,
LEURS DROITS ET OBLIGATIONS

Art. 5.
Pourront faire partie de l’association toutes les personnes possédant des propriétés urbaines et/ou points d’amarrage dans le lotissement d’Empuriabrava, sur le territoire communal de Castelló d’Empúries, ainsi que les personnes qui, pour des raisons professionnelles ou personnelles, ont un rapport direct ou indirect avec la société civile ou les entreprises d’Empuriabrava.
Les intéressés devront présenter une demande par écrit adressée au Conseil de direction et ce dernier statuera au cours de la première réunion qui se tiendra ; si le demandeur remplit les conditions exigées dans les statuts, le Conseil de direction ne pourra pas refuser son admission.

Art. 6.
Les droits dont bénéficient les membres de l’association sont les suivants :
a) Assister aux réunions de l’Assemblée générale avec droit de voix et de vote.
b) Élire ou être élu aux postes de représentation ou exercer des fonctions de cadre.
c) Exercer la représentation conférée par un autre membre, le cas échéant.
d) Intervenir dans l’administration et la gestion ainsi que dans les services et activités de l’association, conformément aux normes légales statutaires.
e) Exposer auprès de l’Assemblée et du Conseil de direction tout ce qui, à en juger, pourra contribuer à favoriser la vie de l’association et la réalisation des objectifs sociaux basiques.
f) Demander et obtenir des explications sur l’administration et la gestion du Conseil de direction ou des mandataires de l’association.
g) Recevoir de l’information sur les activités de l’association.
h) Faire usage des services communs qui seront établis ou qui seront à la disposition de l’association.
i) Faire partie des groupes de travail.

Art. 7.
Les devoirs des membres de l’association sont :
a) Ajuster leurs agissements aux normes statutaires.
b) Respecter les décisions de l’Assemblée générale et les normes établies par le Conseil de direction en vue de mener à bien ces décisions.
c) Payer ponctuellement les quotes-parts nécessaires au bon fonctionnement de l’association.
d) Apporter la collaboration nécessaire au bon fonctionnement de l’association.

Art. 8.
Sont des motifs de radiation de l’association :
a) La propre volonté de l’intéressé à communiquer par écrit au Conseil de direction.
b) Le non-paiement des quotes-parts fixées.
c) Le non-respect des obligations statutaires.

Art. 8. bis.
L’organe de direction peut sanctionner les infractions commises par les membres qui manqueront à leurs obligations. Ces infractions peuvent être qualifiées de légères, graves et très graves, et les sanctions correspondantes peuvent aller d’une simple admonestation jusqu’à l’expulsion de l’association, suivant ce qu’établira le règlement interne.
La procédure de sanction sera entamée d’office ou bien suite à une plainte ou communication. Le Conseil de direction nommera un instructeur qui instruira le dossier de sanction et proposera la décision après sur audience préalable de la personne supposée en infraction. La décision finale, qui devra être motivée, sera adoptée par l’organe de direction.
Les membres sanctionnés qui ne seront pas d’accord avec les décisions adoptées pourront demander à l’Assemblée générale de se prononcer et cette dernière confirmera ou suspendra lesdites décisions.

TITRE II. DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION.

CHAPITRE I. DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Art. 9.
a) L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association ; ses membres en font partie par leur propre droit de façon irréfutable et dans l’égalité absolue.
b) Les membres de l’association, réunis en Assemblée générale, légalement constituée, décideront, à la majorité, des affaires propres à la compétence de l’Assemblée.
c)Tous les membres seront assujettis aux décisions de l’Assemblée générale, y compris les absents et ceux qui, étant présents, se seront abstenus de voter.

Art. 10.
L’Assemblée générale a les facultés suivantes :
a) Amender les statuts de l’association.
b) Adopter les décisions relatives à la représentation légale, à la gestion et la défense des intérêts de ses membres.
c) Contrôler l’activité et la gestion du Conseil de direction.
d) Approuver les budgets annuels et les dépenses et revenus, ainsi que la mémoire annuelle d’activités.
e) Élire les membres du Conseil de direction ainsi que les destituer ou les remplacer.
f) Établir les lignes générales d’action permettant à l’association d’accomplir ses objectifs.
g) Fixer les quotes-parts que les membres de l’association devront payer.
h) Dissoudre et liquider l’association.
La liste des facultés contemplées dans cet article revêt un caractère purement énonciatif et n’entraîne en aucun cas la limitation des vastes attributions de l’Assemblée générale.

Art. 11.
a) L’Assemblée générale se réunira en session ordinaire au minimum une fois par an, au cours du premier trimestre.
b) L’Assemblée générale se réunira à titre extraordinaire dès l’instant que cela sera nécessaire, à la demande du Conseil de direction ou bien à la demande d’un nombre de membres de l’association représentant, au moins, dix pour cent de la totalité.

Art. 12.
a) La convocation des assemblées générales, aussi bien ordinaires qu’extraordinaires, se fera par écrit. Par ailleurs, les annonces de convocation seront affichées dans les entreprises nautiques, les agences immobilières et les bureaux de banque du lotissement, sept jours à l’avance au minimum. Dans la mesure du possible, la convocation sera également adressée à tous les membres individuellement. La convocation indiquera la date, l’heure et le lieu de la réunion, ainsi que l’ordre du jour. L’ordre du jour comprendra les questions suscitées par chaque groupe de travail dès l’instant qu’elles auront été communiquées au Conseil de direction.
b) Les réunions de l’Assemblée générale seront présidées par le président de l’association. Si ce dernier est absent, il sera remplacé successivement par le vice-président ou le membre le plus âgé du Conseil. La fonction de secrétaire sera tenue par le secrétaire du Conseil de direction.
c) Le secrétaire rédigera le procès-verbal de chaque réunion, dans lequel seront insérés un extrait des délibérations, le texte des décisions qui auront été prises et le résultat des votes.
Au début de chaque réunion de l’Assemblée générale, il sera procédé à la lecture du procès-verbal de la séance précédente afin qu’il soit approuvé ou amendé. Dans tous les cas, le procès-verbal ou autres documents devront se trouver au local social, à la disposition des membres, cinq jours avant.

Art. 13
L’Assemblée sera validement constituée en première convocation dès l’instant que seront présents vingt-cinq pour cent des membres, hormis dans le cas prévu à l’article 14, point c).
Par ailleurs, elle sera validement constituée en deuxième convocation, quel que soit le nombre de membres présents. La deuxième convocation devra se tenir une demi-heure après la première, au même endroit, et elle devra avoir figuré dans l’annonce de la première.

Art. 14
a) Au cours des réunions de l’Assemblée générale, chaque membre de l’association aura un vote.
b) Les décisions seront prises à la majorité des votes présents.
c) Pour adopter des décisions sur l’éviction de membres et la nomination du Conseil de direction, la modification des statuts, la dissolution de l’association, la constitution d’une fédération d’associations similaires ou l’intégration d’une association déjà existante, il faudra un nombre de votes équivalant aux deux tiers des participants, dès l’instant que seront présents au cours de cette réunion plus de la moitié des membres de l’association en première convocation. En deuxième convocation, il suffira le vote de deux tiers des participants, indépendamment du nombre de membres présents.

CHAPITRE II. LE CONSEIL DE DIRECTION.

Art. 15.
a) L’association sera régie, administrée et représentée par le Conseil de direction constituée par :
a) le président de l’association
b) le vice-président
c) le secrétaire
d) le trésorier
e) les membres qui seront nécessaires en fonction du développement de l’association, avec un minimum de trois.
Ils seront élus au suffrage libre et secret.
b) L’élection des membres du Conseil de direction se fera par vote de l’Assemblée générale.
c) Les candidatures seront ouvertes, en ce sens que n’importe quel membre pourra s’y présenter et il ne sera pas nécessaire qu’il y ait autant de noms que de postes à couvrir ; par ailleurs, seront élus aux fonctions de président, de vice-président et de membres, les candidats qui auront obtenu le plus de votes et dans ce même ordre. Le secrétaire et le trésorier seront élus par le Conseil de direction parmi ses membres. La qualité de président, de secrétaire et de trésorier devra incomber à trois personnes différentes.
d) L’exercice du mandat sera gratuit.

Art. 16.
a) Les membres du Conseil de direction exerceront leur mandat durant une période de trois ans et pourront être réélus consécutivement pour deux périodes supplémentaires.
Le président ne pourra être élu de façon consécutive qu’une seule fois.
b) La cessation du mandat avant l’échéance réglementaire pourra intervenir :
a) Suite à la démission volontaire présentée au moyen d’un document expliquant les raisons.
b) Suite à maladie rendant inapte à l’exercice du mandat.
c) Suite à radiation en tant que membre de l’association.
d) Suite à sanction imposée pour manquement dans l’exercice des fonctions, sur décision prise conformément à l’alinéa c) de l’article 14.
c) Les vacances qui se produiront au sein du Conseil de direction seront palliées au cours de la première Assemblée générale qui se tiendra. Toutefois, le Conseil pourra s’adjoindre, provisoirement, jusqu’à l’Assemblée générale suivante, un membre de l’association pour occuper le poste vacant.

Art. 17.
Le Conseil de direction a les facultés suivantes :
a) Détenir et exercer la représentation de l’association et mener à bien la direction et l’administration de la façon la plus vaste permise par la Loi et accomplir ainsi les décisions prises par l’Assemblée générale, conformément aux normes, instructions et directives générales que ladite assemblée générale aura établies.
b) Prendre les décisions nécessaires en ce qui concerne la comparution auprès d’organismes publics et en vue d’exercer toute sorte d’actions légales et introduire les recours pertinents.
c) Proposer à l’Assemblée générale la défense des intérêts de l’association.
d) Proposer à l’Assemblée générale la défense de l’établissement des quotes-parts que les membres de l’association devront payer.
e) Convoquer les assemblées générales et s’assurer que les décisions seront parfaitement accomplies.
f) Présenter le bilan et l’état des comptes de chaque exercice à l’Assemblée générale pour approbation et confectionner les budgets de l’exercice suivant.
g) Élaborer le mémoire annuel d’activités et le soumettre à l’approbation de l’Assemblée générale.
h) Engager les employés nécessaires à l’association.
i) Inspecter la comptabilité et s’assurer que les services fonctionnent avec normalité.
j) Établir des groupes de travail pour atteindre, de la manière la plus efficace, les objectifs de l’Association et autoriser les actes dont lesdits groupes prévoient la réalisation.
k) Nommer le membre du Conseil de direction qui devra prendre en charge chaque groupe de travail, sur proposition du groupe lui-même.
l) Mener à bien les formalités nécessaires auprès d’organismes publics, établissements et autres personnes en vue d’obtenir :
a) Des subventions et autres aides.
b) L’utilisation de locaux ou bâtiments comme, par exemple, un lieu de cohabitation et de communication ou encore un centre d’accueil public.
m) Ouvrir des comptes courants et des livrets d’épargne dans n’importe quel établissement de crédit ou d’épargne et disposer des fonds qui y seront déposés. La disposition de fonds est déterminée à l’article 17 bis.
n) Résoudre provisoirement tout imprévu par rapport aux présents statuts et en rendre compte à la première assemblée générale.
o) Toute autre faculté n’étant pas attribuée de façon spécifique à un autre organe de direction de l’association ou que ce dernier aura déléguée expressément au Conseil de direction.

Art. 17. bis.
Sur les comptes courants ou livret d’épargne ouverts dans des établissements de crédit ou d’épargne, il devra figurer les signatures du/de la président/e, du/de la trésorier/ère et du/de la secrétaire.
Pour pouvoir disposer des fonds, deux signatures seront suffisantes, dont l’une d’elles devra être celle du/de la trésorier/ère ou du/de la président/e.

Art. 18.
a) Le Conseil de direction, convoqué préalablement par le président ou la personne le remplaçant, se réunira en séance ordinaire selon la périodicité établie par ses membres mais, dans tous les cas, tous les premiers mardis du mois.
b) Il se réunira en séance extraordinaire lorsqu’il sera convoqué à ce titre par le président ou lorsqu’en fera la demande un tiers des membres qui le composent.

Art. 19.
a) Le Conseil de direction sera validement constitué sur convocation préalable selon un quorum de la moitié plus un.
b) Les membres du Conseil de direction ont l’obligation d’assister à toutes les réunions convoquées. Toutefois, ils pourront y déroger en justifiant leur absence. Dans tous les cas, il faudra que le président et le secrétaire ou les personnes les remplaçant soient présentes.
Le Conseil de direction prendra les décisions à la majorité simple de votes des participants.

TITRE III. DU PATRIMOINE, DES APPORTS ET DE LA DISSOLUTION.

CHAPITRE I. DU PATRIMOINE DE CRÉATION.

Art. 20.
a) Il est établi que l’association est créée sans patrimoine de création.

CHAPITRE II. DES APPORTS.

Art. 21.
a) L’association sera financée grâce aux apports annuels des membres, qui devront être liquidés à l’avance, au cours du premier trimestre de chaque année et, concernant les nouveaux membres, au moment de leur affiliation, pour toute l’année.
b) Les apports pour la première année sont fixés à 50 € (cinquante euros). Le Conseil de direction est habilité à approuver les montants des apports pour les années suivantes.

CHAPITRE III. DU PATRIMOINE FINAL.

Art. 22.
a) L’association sera dissoute selon la volonté de la majorité de ses membres, en assemblée générale extraordinaire, convoquée expressément dans ce but, ou pour les motifs légalement établis.
b) Une fois la dissolution décidée, l’Assemblée générale devra prendre les mesures nécessaires aussi bien en ce qui concerne la destination des biens et des droits de l’association que pour ce qui est de l’achèvement, l’extinction et la liquidation de toute opération en cours.
c) L’Assemblée aura la faculté d’élire une commission de liquidation si elle le juge nécessaire.
d) Les membres de l’association sont exempts de responsabilité personnelle. Leur responsabilité se limite à remplir les obligations que ces derniers auront eux-mêmes contractées volontairement.
e) Le reliquat net résultant de la liquidation devra être directement remis à l’organisme public ou privé, à but non lucratif, qui, dans le cadre territorial d’action, aura été le plus présent de par son action auprès des bonnes œuvres.
f) La compétence quant aux fonctions de liquidation et d’exécution des décisions auxquelles font référence les alinéas précédents de ce même article incombe au Conseil de direction si l’Assemblée générale ne confie pas cette mission à une commission de liquidation spécialement désignée.
g) Le patrimoine net final de l’association au moment de la dissolution reviendra à la Croix Rouge.

À Empuriabrava, le premier juillet deux mille huit. 

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Président:                 JOAQUIM GOMIS GIRALT

Vice-Président:          ANTONIA CARBONELL SURROCA

Secrétaire:                TIM PELTERS

Trésorier:                  BRIGITTE ANQUETIL

Membre 1er.:             MARK VOS

Membre 2eme.:          OSCAR GARVÍN ESPINOSA

Nouveaux membres du Bureau de l'Association, à partir du 9 Avril 2009

Doña Ingeborg Hoffmann, Doña Susanne Hoffmann, D. Luis Carrasco, D. Jaume de la Varga, Dr. Ekkehard Schierle et D. Cornelis Hakkens.