L´Association de Propriétaires d´Empuriabrava, constituée récemment pour défendre les droits des propriétaires d’immeubles et amarrages d´Empuriabrava, est en train de travailler conjointement avec la « Asociación de Empresarios Turísticos « Tot Comerç » (Association d´Entrepreneurs Touristiques) pour faire connaitre la portée réelle des formalités initiées par la Concessionnaire. Au même temps, elle a pris contact avec divers services juridiques, à fin d´obtenir un rapport juridique élaboré par avocats et juristes professionnels et indépendants qui soit la base des futures actuations et décisions des propriétaires et entreprises, en défense de leurs propres intérêts dans le procès mentionné.

Vous trouverez sur cette même page un premier rapport préalable qui résume nos interprétations et soucis et on espère compter avec la collaboration de toutes les parts intéressées à fin de lui donner la plus grande diffusion. En plus, on y a situé tous les rapports qu'on a obtenu par la partie des avocats pendant les derniers mois.

RAPPORTS PRÉALABLES ET RÉSUMÉES JURIDIQUES

Rapportpréalable APE Août 2008

Rapport délimitation domaine public par Manubens y Asociados Sétembre 2008

Rapport complet sur la Situation Juridique d'Empuriabrava par Manubens y Asociados Novembre 2008

Rapport réunion APE - Ministerio de Medio Ambiente, Madrid, Janvier 2009